La législation pour la circulation des engins électriques

Depuis le 23 Octobre 2017, la direction de l’information légale et administrative (c’est-à-dire le premier ministre) a publié un article.

Il n’y a pas de réglementation spécifique à l’heure actuelle, cependant l’Institut National de la Consommation (INC) a fait le point avant de répondre aux questions que se posent les différents utilisateurs d’engins électriques.

Les gyropodes, les gyroroues, les trottinettes électriques et les hoverboard sont des engins de déplacement personnel, dotés d’un moteur.

Ils ne doivent pas être utilisés sur:

  • la route;
  • les pistes cyclables puisqu’elles sont réservées aux vélos ayant au moins 2 roues (pédales, manivelles, assistance électrique notamment interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/h) ;
  • les trottoirs et dans les zones piétonnes

Néanmoins, l’utilisation de ces engins peut être tolérée sur les trottoirs et dans les zones piétonnes à condition de ne pas gêner les piétons et de circuler à l’allure du pas (environ 6km/h) ainsi que sur les pistes cyclables.

Il faut par ailleurs savoir qu’un maire peut se donner le droit d’interdire l’utilisation des engins de déplacement personnel sur les trottoirs.

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